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R. c. Albert, 1995 6853 (NB CA)

1995-09-25

COUR D'APPEL DU NOUVEAU-BRUNSWICK

MM. les juges Rice, Ryan et Bastarache

Date : 19950925

Dossier : 228/94/CA

ENTRE:

SA MAJESTÉ LA REINE

APPELANTE

-et-

MARCEL ALBERT

INTIMÉ

JUGEMENT DE PREMIÈRE INSTANCE:            Joseph C. Michaud, j.c.p.

le 13 juillet 1994

DATE DE L'AUDITION:                                            le 15 juin 1995

DATE DE LA DÉCISION:                                       le 25 septembre 1995

MOTIFS DE JUGEMENT:                                       Bastarache, j.c.a.

SOUSCRIT À L'AVIS:                                               Ryan, j.c.a.

MOTIFS DE DISSIDENCE:                                    Rice, j.c.a.

COMPURATIONS:

Me René Dumaresq, avocat pour l'appelante

Marcel Albert, comparu en personne


PAR LA COUR

          La permission de faire appel des sentences est accordée. La peine imposée par le juge du procès est annulée. A sa place, une peine de trois mois d'emprisonnement est imposée pour l'entrée par effraction dans le presbytère, assortie d'une

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période de probation dune année; une peine concurrente d'un mois d'emprisonnement est imposée pour la première entrée par effraction dans le charnier; une peine concurrente de deux mois est imposée pour les autres entrées par effraction et le vol dans le charnier; une peine consécutive de trois mois d'emprisonnement assortie d'une période de probation de douze mois est imposée relativement à la profanation des cadavres.

          Rice, j.c.a., dissident, aurait maintenu la décision.

M. LE JUGE BASTARACHE

          Il s'agit ici de l'appel porté par le Procureur général de la province du Nouveau-Brunswick relativement à la décision du juge Michaud de la Cour provinciale d'imposer comme peine à l'intimé une sentence avec sursis de 9 mois assortie d'une période de probation de 12 mois relativement à deux infractions d'entrée par effraction et de vol dans un charnier, une sentence avec sursis de 6 mois assortie d'une période de probation de 12 mois relativement à trois actes d'outrage envers des cadavres, et une sentence avec sursis d'un an assortie d'une période de probation d'un an pour une entrée par effraction dans une résidence privée, à savoir le presbytère de Notre-Dame-des-Érables. Les périodes de probation sont concurrentes et comportent des conditions, à savoir:

1.            Évaluation et cure de désintoxication, si nécessaire;

2.            évaluation psychologique;

3.            couvre-feu de 12h00 à 18h00 les fins de semaine et de 22h00 à 6h00 sur semaine;

4.            100 heures de services communautaires.

          Le Procureur général demande à la Cour d'appel la permission de faire appel des sentences imposées par le juge du  procès. Il demande à la Cour d'imposer une période d'incarcération à Marcel Albert au motif que la peine imposée par le juge du procès est inadéquate. L'intimé n'a pas comparu à l'audience tenue par la Cour d'appel.

          Entre le 30 avril et le 4 mai 1994, Marcel Albert et deux jeunes contrevenants sont entrés à plusieurs reprises dans le charnier de Notre-Dame-des-Érables où ils ont ouvert

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trois cercueils dans le but de voler des bijoux sur les cadavres. Un chapelet a été volé et revendu.

          Durant la même période, Marcel Albert et un des jeunes contrevenants sont aussi entrés par effraction dans le presbytère de Notre-Dame-des-Érables; ils cherchaient à effectuer un vol, mais ils ont pris la fuite sans toucher à leur butin lorsqu'ils ont constaté que la voiture du prêtre de la paroisse était dans le garage, ce qui laissait croire que celui-ci se trouvait à l'intérieur du presbytère. L'intimé a admis que son motif était le vol en vue de se procurer de l'argent pour acheter de la drogue.

          Lorsque les événements susmentionnés se sont produits, l'intimé avait 20 ans. Il a amené deux jeunes de 15 et 16 ans à participer aux crimes. Le rapport pré-sentenciel est négatif. Il révèle que l'intimé en est à sa première condamnation comme adulte, mais qu'il a eu des difficultés en raison de la consommation d'alcool et de drogues depuis l’âge de 16 ans. Il a fait un stage au centre de désintoxication de Tracadie, mais n'a pas fait les visites subséquentes qui étaient requises avec son conseiller. Il a entraîné des adolescents "à faire des mauvais coups" et se tient "en mauvaise compagnie". Il a perdu son permis de conduire. Il a eu de nombreux problèmes d'indiscipline à l'école, redoublant plusieurs années. Il n'a pas complété ses études à l'école, ni un programme au Collège communautaire auquel il s'était inscrit. Il était sans travail au moment de l'évaluation.

          Le juge du procès a d'abord décidé d'imposer une sentence avec sursis pour l'entrée par effraction dans le presbytère, le crime le plus sérieux du point de vue de la peine imposable. Cette décision reflète le fait qu'il s'agit d'une première condamnation de l'intimé par un tribunal pour adultes,

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que celui-ci a plaidé coupable et qu'il semblait regretter ses actes. Le juge a ensuite conclu qu'il ne pouvait pas imposer une sentence plus importante pour l'infraction secondaire, à savoir l'outrage à un cadavre. Il semblait être disposé à imposer une peine plus sévère pour l'outrage à un cadavre en raison de la nécessité de dénoncer cette conduite, qui est tellement répréhensible, mais il a décidé que les principes applicables à la détermination des peines l'en empêchaient. Une des raisons qui semble expliquer l'attitude du juge relativement à l'outrage à un cadavre est le contenu des déclarations concernant les répercussions du crime sur les victimes, déclarations qui ont été faites par plusieurs membres des familles des personnes ayant fait l'objet d'outrages.

          Je considère que nous traitons ici de crimes sérieux et que la peine imposée par le juge de procès est effectivement inadéquate. Dans le cas d'entrée par effraction dans une résidence privée, cette Cour a décidé qu'une peine d'emprisonnement est généralement requise, notamment dans le cas d'un adulte. Il suffit de se référer à trois affaires, soit R. c. Blue (1989), 101 R.N.-B. (2e) 57 (C.A.N.-B.), R. c. Russell (1985), 63 R.N.-B. (2e) 206 (C.A.N.-B.), et R. c. Guptill and McCrum (1975), 11 R.N.-B. (2e) 477 (C.S.N.-B. Div. d'appel), pour constater qu'une peine de trois mois semble être adéquate dans des cas qui s'apparentent à celui-ci. Dans le cas présent, je considère aussi que le fait que Marcel Albert ait entraîné des adolescents avec lui et qu'il ait élaboré un plan qui a été exécuté sur une période de plusieurs jours constitue une circonstance aggravante.

          La profanation du charnier est un acte auquel s'attache un élément moral important. Comme le fait valoir le juge Southin de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans R. c. Anderson 1992 6002 (BC CA), (1992), 74 C.C.C. (3e) 523 à la page 533, les

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tribunaux doivent s'assurer, dans les cas où il y a un important élément de culpabilité morale, que les peines imposées sont adéquates s’ils veulent éviter que le système de justice ne soit déconsidéré. C'est aussi l'avis du juge Cameron, de la Cour d'appel de la Saskatchewan, qui s'exprime ainsi sur le sujet dans R. c. McGinn reflex, (1989), 49 C.C.C. (3e) 137 (C.A. Sask.) à la page 142:

As for maintaining the integrity of the administration of justice, this entails, among others, the notions of upholding the public's confidence in the effective enforcement of the criminal law, of imposing proportionate sentences, and of achieving equity, in the sense of avoiding disparity.

          La sentence doit tenir compte des circonstances particulières du crime et de la situation particulière du coupable; il n'y a pas en ce sens une sentence uniforme qui réponde au besoin de trouver la peine appropriée. Il reste que tout crime sérieux doit être sanctionné de façon à répondre aux exigences de l'administration de la justice. Je suis d'avis qu'une peine d'emprisonnement est requise dans le cas de la profanation du charnier.

          Il existe bien peu de cas portant sur l'outrage à un cadavre. Une description des origines de ce crime est faite dans R. c. Moyer (1993), O.J. No. 1835. Une description des actes qui seront considérés comme outrageants est faite dans R. c. Mills reflex, (1993), 77 C.C.C. (3e) 318 (C.A. Man.), à la page 328.

          Ce qui est le plus pertinent dans le contexte de la présente affaire, toutefois, c'est que l'imposition d'une sentence avec sursis risque de laisser l'impression que des

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gestes aussi graves sont sans conséquence sérieuse pour le contrevenant. Même si la réaction du public ne doit pas guider le juge dans la détermination de la peine, c'est un facteur à considérer relativement à l'impact de la peine imposée sur l'intégrité du système de justice. Voir sur ce point R. c. McGinn reflex, (1989), 49 C.C.C. (3e) 137 (C.A. Sask.), a la page 142, R. c. Henein reflex, (1980), 53 C.C.C. (2d) 257 (C.A. Ont.) et R. c. Zimmer reflex, (1991), 63 C.C.C. (3d) 61 (C.A. Sask.), à la page 69.

          La peine requise pour préserver l'intégrité du systeme de justice en est une qui tient compte de la gravite du crime, du mal qui a été fait et du degré de responsabilité du contrevenant. Il faut aussi tenir compte des circonstances aggravantes et atténuantes. Le besoin de prévenir ce genre de conduite, les possibilités de réadaptation, ainsi que la nécessité de dénoncer les actes anti-sociaux sont tous importants et doivent être pesés. Il me semble toutefois que tout cela ayant été mis dans la balance, il faut qu’il y ait des raisons suffisantes pour s'éloigner de la norme. Tout en tenant compte du besoin d'adapter la peine à la situation du coupable, il faut reconnaître que le manque de constance dans l'imposition des peines porte atteinte à l'intégrité du système judiciaire. Il n'y a en l'espèce aucune raison de penser qu'une sentence avec sursis est adéquate. Des crimes sérieux ont été commis. Le contrevenant est un adulte qui n'a pas fait d'efforts pour régler ses problèmes personnels et qui en est venu à entraîner des adolescents dans ses méfaits. Cette personne doit faire face aux conséquences de ses actes et assumer ses responsabilités sociales.

          La permission de faire appel des sentences est accordée. La peine imposée par le juge du procès est annulée. A sa place, une peine de trois mois d'emprisonnement est imposée pour l'entrée par effraction dans le presbytère, assortie d’une

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période de probation d'une année; une peine concurrente d'un mois d'emprisonnement est imposée pour la première entrée par effraction dans le charnier; une peine concurrente de deux mois est imposée pour les autres entrées par effraction et le vol dans le charnier; une peine consécutive de trois mois d'emprisonnement assortie d'une période de probation de douze mois est imposée relativement à la profanation des cadavres.

[S]                                         

Michel Bastarache, j.c.a.

JE SOUSCRIS À L'AVIS

[S]                                         

Patrick A.A. Ryan, j.c.a


M. LE JUGE RICE

          J'ai lu les motifs du jugement de mon collègue, le juge Bastarache. Je ne partage pas ses conclusions.

          Lorsqu'un juge de première instance doit imposer une sentence à une personne de jeune âge, tel qu'en l'espèce, la question de la réhabilitation a priorité sur les principes sentenciels généralement d'usage.

          Pour ce faire, une peine d'incarcération, malgré qu'elle soit nécessaire dans certaines circonstances, prend une importance secondaire.

          Après avoir lu les motifs du juge de première instance qui l'ont porté à rendre la sentence qu'il a imposée, je ne suis pas persuadé que cette Cour doit intervenir, surtout en tenant compte de l'avantage du juge de première instance d'avoir vu et entendu l'intimé exprimer ses regrets et excuses pour ses gestes. En outre, nous avons été informés par le père de l'intimé que l'intimé travaille présentement dans une autre province.

          Je ne suis pas non plus d'avis que la jurisprudence sur laquelle s'appuient mes collègues est utile à la résolution de la question. Je pourrais certes recourir à de la autre jurisprudence qui met en évidence le péril associé à une incarcération dans la vie d'un jeune. À mon avis, un tel exercice nous écarte de la question à savoir si la sentence du juge de première instance mérite d'être rejetée pour substituer la nôtre. Le but de cette sentence n'est pas de punir, mais de viser la réintégration dans la société.

          J'aurais refusé l'autorisation d'appel.

[S]                                         

Robert C. Rice, j.c.a.


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