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Laliberté associés inc. (Re), 2005 64933 (QC CLP)

2005-02-08

 

COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES

 

 

Saint‑Jérôme

8 février 2005

 

Région :

Laurentides

 

Dossier :

199123-64-0302

 

Dossier CSST :

122175565

 

Commissaire :

Robert Daniel

 

Membres :

Gisèle Lanthier, associations d’employeurs

 

Claudette Lacelle, associations syndicales

 

 

Assesseur :

Jean Morin, médecin

______________________________________________________________________

 

 

 

Laliberté Associés inc.

 

Partie requérante

 

 

 

et

 

 

 

Marie Boutros Raphaël

 

Partie intéressée

 

 

 

______________________________________________________________________

 

DÉCISION

______________________________________________________________________

 

 

[1]               Le 6 février 2003, Laliberté Associés inc. (l’employeur) dépose, auprès de la Commission des lésions professionnelles, une requête par laquelle il conteste une décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) le 29 janvier 2003, à la suite d’une révision administrative.

[2]               Par cette décision, la CSST confirme celle initialement rendue le 16 mai 2002, acceptant la réclamation de madame Marie Boutros Raphaël (la travailleuse) découlant d’un événement survenu le 19 février 2002 et ayant causé une cervicobrachialgie droite.  La CSST confirme également la décision du 20 juin 2002, reconnaissant le diagnostic de hernie discale C5-C6 à titre de lésion professionnelle. 

[3]               Aux audiences tenues à Saint‑Jérôme les 8 septembre 2004 et 17 janvier 2005, l’employeur est représenté.  La travailleuse est présente et accompagnée de son procureur.

[4]               À la suite de l’audience tenue le 8 septembre 2004, l’employeur dépose le 30 septembre 2004 un document attestant les heures de travail effectuées par la travailleuse pour la période du 19 février 2002 au 24 février 2002.  Accompagnant ce document, est également produit un Rapport d’évaluation médicale portant sur la date de consolidation.

[5]               À la suite de demandes répétées par le tribunal auprès de la docteure Habib et auprès du procureur de la travailleuse, la Commission des lésions professionnelles reçoit, le 2 novembre 2004, une copie d’une note médicale manuscrite pour la visite effectuée le 25 février 2002.

[6]               À la suite des arguments du procureur de la travailleuse sur le dépôt du registre de paie transmis par l’employeur, ce dernier demande et réitère plus spécifiquement, le 10 novembre 2004, une réouverture d’enquête sur ce point.

[7]               Après de vaines tentatives pour obtenir l’avis du procureur de la travailleuse, le tribunal décide, le 17 novembre 2004, de procéder à une réouverture d’enquête, limitant celle-ci au nombre d’heures effectuées par la travailleuse à la suite de l’événement survenu le 19 février 2002.

[8]               Cette réouverture d’enquête est fixée et tenue le 17 janvier 2004, date à laquelle la présente cause est mise en délibéré.

L’OBJET DE LA CONTESTATION

[9]               L’employeur demande à la Commission des lésions professionnelles de déclarer que la travailleuse n’a pas subi, le 19 février 2002, une lésion professionnelle.

LES FAITS

[10]           La travailleuse est aide-général depuis octobre 2001 chez l’employeur.  Ce dernier offre des services de cafétéria dans différentes institutions.  Dans sa tâche d’aide-général, la travailleuse œuvre à la préparation de divers aliments, à la mise en place, effectue le service aux étudiants et fait la vaisselle.  Son horaire général est de 7 h 30 à 14 h 30 et elle peut être appelée quelquefois à travailler le soir.  Elle œuvre une fin de semaine sur deux. 

[11]           Le 19 février 2002, vers 16 h, la travailleuse est seule.  Elle décrit la séquence suivante des événements:

      Elle se rend dans le réfrigérateur pour chercher une poche de patates pesant 50 livres qui est sur une tablette à une hauteur d’environ six pouces du sol.

      Elle tire la poche de patates vers la porte du réfrigérateur en la glissant par terre sur une distance d’environ deux mètres. 

      En soulevant la poche pour la déposer sur un chariot, elle l’accroche et le chariot s’éloigne quelque peu de la porte.  La travailleuse éprouve alors de la difficulté et doit soulever la poche d’une hauteur d’environ un mètre avant de réussir à la déposer sur le chariot.

[12]           La travailleuse indique qu’en forçant pour déposer la poche sur le chariot, elle a ressenti une douleur au cou.  La travailleuse explique avoir saisi la poche avec ses mains de chaque côté et avoir soulevé celle-ci les bras en extension.  Elle avait initialement soulevé la poche en pliant les genoux et en se relevant d’une position accroupie.  Habituellement, elle demande toujours de l’aide au personnel masculin, mais cette fois, elle était seule.

[13]           La travailleuse poursuit son travail d’éplucher les pommes de terre. Elle ressent une douleur au cou qui devient de plus en plus intense et qui descend dans l’épaule et dans le bras.  Elle termine sa journée vers 18 h 30.  Chez elle, la douleur augmente de telle sorte qu’elle prend du Tylenol Extra-Fort aux quatre heures.

[14]           Le lendemain, elle n’avait qu’un quart de travail de trois heures. 

[15]           Le surlendemain (le vendredi selon ses dires), elle a de la difficulté à laver les tables et n’utilise que son membre supérieur gauche. 

[16]           Le samedi (23 février selon les dires de la travailleuse), elle travaille lentement et sa coéquipière (France) se serait même plainte d’elle, car elle ne travaillait pas assez vite.

[17]           La travailleuse explique que le samedi (23 février), elle n’aurait effectué que trois heures, travaillant jusqu’à vers midi.  Par la suite, ressentant une douleur importante, elle se serait rendue immédiatement à l’urgence de l’Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal pour une consultation.  Elle ne mentionne pas au médecin que sa lésion découle du travail, car elle n’était « pas parlable », elle était en douleur et le médecin ne l’aurait pas questionné.  Elle aurait passé une radiographie et, le médecin n’ayant rien vu, ne lui prescrit que des calmants, la dirigeant à son médecin de famille. 

[18]           La travailleuse explique qu’elle n’a pas déclaré le fait accidentel immédiatement pensant qu’il s’agissait seulement de fatigue, que la douleur s’estomperait et que sa condition n’était pas si grave.  C’est lors de l’augmentation de sa symptomatologie qu’elle a jugé que sa situation n’était pas normale et qu’elle a consulté.

[19]           Invitée à préciser pourquoi sa lésion est reliée à l’événement, elle témoigne que c’est le médecin qui lui a demandé s’il était survenu quelque chose d’anormal et c’est à ce moment qu’elle aurait mentionné l’incident du sac de patates. 

[20]           La note de consultation de l’urgence mentionne ce qui suit :

Histoire de cervicalgie depuis quelques jours, Ø trauma, Ø chute, faiblesse et douleur irradi. main G et bras g. [sic]

 

 

[21]           Interrogée, la travailleuse mentionne que le médecin lui a seulement demandé si elle s’était cognée, si elle était tombée ou s’était frappée.  Elle a répondu non à chaque question.  Elle ne savait pas ce qu’elle avait.  Elle pensait obtenir une ordonnance et croyait que sa condition n’était pas grave et s’améliorerait d’elle-même.

[22]           La travailleuse voit la docteure Habib le 25 février 2002.  Au résumé des notes médicales, il est fait mention que[1] :

Pte dit :  19 février 02 a poussé un sac de p. de terre = 50 lb

[…]

Le lendemain douleur Bas du cou → épaule D → membre supérieur droit ⇒ Hop. du Sacré Cœur urgence → AINS empracet 30.

X 2 jrs pouce & index engourdi

1er épisode de ce genre  Donc CSST.

[…]  [sic]

 

 

[23]           La note médicale complète exigée par le tribunal et reçue en novembre 2004 indique ceci :

Pte a poussé 50 lb de p. de terre paquet X 6 jrs / 19 fév 2001. 2e jour → Douleur Bas du cou épaul  D MSD 1er épisode. […] [sic]

 

 

[24]           La travailleuse confirme à l’audience la version inscrite à la note de la docteure Habib.  Interrogée sur l’absence d’un formulaire de la CSST rempli immédiatement, elle explique qu’elle est partie trop vite et n’a pas pris le papier.  Ce n’est que durant la semaine de relâche que l’Attestation médicale lui aurait été fournie. 

[25]           Au dossier[2], une Attestation médicale de la docteure Habib du 11 mars 2002 fait état d’une visite le 25 février 2002 et précise, comme date d’événement, le 19 février 2002.  Il est inscrit : 

« cervicalgie depuis le fait de pousser le sac de 50 lbs avec engourdissements depuis 48 heures […].  Consultation stat avec rhumato » [sic].

 

 

[26]           Une consultation est également effectuée auprès de la docteure Numainville, rhumatologue, le 25 février 2002.  La docteure Numainville complète alors un billet médical, faisant état d’une cervicobrachialgie droite avec arrêt de travail jusqu’au 8 mars 2002. 

[27]           La note médicale de ce médecin du 25 février 2002 réfère à l’emploi de la travailleuse (travail dans cafétéria d’école, aide-général), sans mention d’aucun fait accidentel.  Il en est de même dans sa note médicale du 1er mars 2002.  Dans la note du 8 mars 2002, la docteure Numainville inscrit[3] :

« a tiré sac de patates de 50 lbs ds la journée ou dlr a commencé.  est allée à l’urgence samedi à HSC (23.2) pas de Dx » [sic].

 

 

[28]           Dans une lettre rédigée à la docteure Habib, le 27 février 2002, la docteure Numainville mentionne ce qui suit :

Madame Raphaël est une dame de 48 ans, elle consulte pour une douleur au niveau du membre supérieur droit qui évolue depuis environ une semaine.  Elle se souvient d’avoir tiré sur un sac de patates de 50 livres et dans la soirée elle a commencé à avoir des douleurs de la région dorsale haute.  Elle a alors appliqué le sac chauffant et s’est réveillée avec une douleur dans la région du trapèze droit, de l’épaule droite avec une irradiation au membre supérieur droit.  La douleur a été tellement importante qu’elle a consulté à l’urgence, samedi, à l’Hôpital du Sacré‑Cœur.  On lui a donné de l’Empracet et du Célébrex.

 

 

[29]           La docteure Numainville remplit, le 4 mars 2002, un Rapport médical faisant état d’une visite effectuée le 1er mars 2002.  Elle inscrit un diagnostic de cervicobrachialgie droite, mentionnant avoir vu la travailleuse le 25 février et le 1er mars 2002.

[30]           À la suite d’une résonance magnétique du rachis cervical le 17 avril 2002, un diagnostic de hernie discale C5-C6 postérolatérale droite est retenu et sera accepté par la CSST le 20 juin 2002, la réclamation de la travailleuse ayant été initialement acceptée le 16 mai 2002 pour un diagnostic de cervicobrachialgie droite. 

[31]           Interrogée pourquoi un billet médical a été complété le 25 février 2002 alors qu’un Rapport médical (formulaire de la CSST) ne le fut que le 1er mars 2002, la travailleuse indique avoir vu la docteure Numainville deux fois soit le lundi et le vendredi.  Elle aurait téléphoné afin que le Rapport médical soit préparé.  Elle n’aurait pris ce rapport que le vendredi, ce qui explique que la docteure Numainville ait signé ce Rapport médical le 4 mars 2002 en indiquant la date du 1er mars 2002 comme visite médicale.

[32]           La travailleuse confirme qu’avant le 19 février 2002, elle ressentait des douleurs au cou.  Toutefois, ces douleurs étaient différentes et plutôt légères.  Ces douleurs ne l’empêchaient pas de travailler et elles étaient ressenties surtout le soir.

[33]           Commentant un accident d’automobile survenu le 24 septembre 1994, la travailleuse indique avoir alors ressenti des douleurs au cou au bras et à la jambe, soutenant être complètement guérie depuis 1995 ou 1996.  Elle ne ressentait aucune douleur au cou depuis deux ans. 

[34]           Elle confirme également avoir indiqué au frère Dorion, le dimanche 24 février 2002, s’être blessée avec une poche de patates.  En ce jour, elle est entrée au travail, malgré une intense douleur.  Monsieur Éthier, aide-cuisinier, l’aurait aperçu à son arrivée et elle lui aurait expliqué ressentir de fortes douleurs.  Il l’aurait invité à aller consulter immédiatement, ce qu’elle a fait. 

[35]           Madame Ménard, collègue de travail, témoigne que durant les journées du 21 et 22 février 2002 la travailleuse ne se serait pas plainte de problèmes médicaux, si ce n’est que le 22 février la travailleuse lui aurait signalé avoir mal au bras ou à l’épaule, sans expliquer toutefois l’origine de ses malaises.  Elle indique que la travailleuse faisait alors très bien son travail.

[36]           Monsieur Dorion, résident à l’Externat Sacré-Cœur, lieu de l’événement, indique qu’à la demande de la travailleuse il a complété une lettre figurant au dossier, attestant des propos tenus le 24 février 2002 lors d’une conversation avec la travailleuse.  Au cours de cette conversation, la travailleuse lui aurait signalé qu’elle souffrait beaucoup parce qu’elle avait soulevé un gros sac de patates durant son travail.  Il n’a pas été un témoin visuel des faits, ne rapportant que les propos tenus avec la travailleuse (la lettre ayant été rédigée le 11 mai 2002 à la demande de la travailleuse).

[37]           Pour sa part, monsieur Éthier, aide-cuisinier chez l’employeur, rapporte dans une lettre du 14 mai 2002 qu’à son entrée au travail le 24 février au matin, il a retrouvé la travailleuse indisposée. Elle lui a expliqué s’être blessée à l’épaule avec une poche de patates de 50 livres et qu’elle était incapable de fonctionner avec son bras droit.  À la suite d’un appel auprès du chef de cuisine, monsieur Faouzi, ce dernier l’informe que la travailleuse pouvait se rendre à l’hôpital.

[38]           Monsieur Éthier témoigne qu’avant le 24 février, il a travaillé avec la travailleuse et qu’il n’a aucun souvenir qu’elle ait été souffrante les jours précédents, non plus qu’elle lui ait fait part d’un événement particulier survenu au travail.  À son arrivée le matin du 24 février, la travailleuse avait les larmes aux yeux.  Elle avait préparé le déjeuner et aurait travaillé au moins trois heures, bien qu’il soit inscrit au registre des heures que la travailleuse a œuvré cinq heures.

[39]           Madame Jodoin, conseillère aux ressources humaines chez l’employeur, témoigne n’avoir appris que le 8 mars 2002, la survenance d’un accident du travail, et ce, à la suite d’un appel de monsieur Fafard, superviseur.  Celui-ci voulait savoir si la travailleuse revenait travailler, mais elle n’avait alors que des billets médicaux complétés par les médecins, sans aucune Attestation médicale.  Ce n’est que lors d’une conversation téléphonique avec la travailleuse, le 14 mars 2002, que celle-ci lui relate qu’en tirant un sac de 50 livres de patates, elle a ressenti un craquement au cou, qu’en soulevant cette poche, le chariot a reculé et qu’elle a dû se reprendre par deux fois.  La douleur était alors minime, mais aurait augmenté durant la journée.  La travailleuse attribuait alors sa douleur à de la fatigue.

[40]           Preuve à l’appui[4], monsieur Fafard, superviseur, explique qu’il doit se déplacer d’un établissement à l’autre.  Aux dates du 18, 19, 20, 21 et 22 février, il était sur place, puisqu’un nouveau chef était à l’entraînement depuis le début du mois, nécessitant sa présence fréquente, tel qu’en fait foi son relevé de déplacement aux dates du 11, 12, 13 et 15 février également.

[41]           Monsieur Fafard explique qu’il collige les heures de travail complétées et qu’il produit un rapport à partir duquel les paies sont faites.  Selon son rapport, la travailleuse a œuvré huit heures le mardi 19 février, trois heures le mercredi 20, huit heures le jeudi 21, six heures trente le vendredi 22, cinq heures trente le samedi 23 et cinq heures le dimanche 24.  Elle était en congé les lundi et mardi suivants et s’est déclarée malade les mercredi et jeudi, 27 et 28 février.  Elle était également en congé les 1er et 2 mars. 

[42]           Le registre de paies démontre que la travailleuse a été payée pour 44 heures de travail du 17 février au 2 mars.  Étant sur place, il a pu voir la travailleuse œuvrer de façon normale, ne constatant rien de particulier durant tous ces jours.  Il n’aurait eu connaissance de l’absence de la travailleuse qu’après le deuxième billet médical, soit celui de la docteure Numainville du 25 février 2002. C’est à la suite d’un appel auprès de la travailleuse qu’il apprend qu’il s’agit d’un événement relevant de la CSST, et ce, à la suite du billet médical du 8 mars 2002. 

[43]           Concernant des corrections éventuelles notées sur le relevé initial et concernant les heures travaillées le samedi 23 et le dimanche 24 février, monsieur Fafard explique qu’il est possible qu’il y ait eu des corrections relevant d’un changement d’horaire, ce qui entraîne une fluctuation dans le nombre d’heures.  La fin de semaine, il ne relève que le nombre d’heures inscrites sur les feuilles affichées, les collige et émet de nouveaux horaires.  En conséquence, le nombre d’heures peut être fluctuant.  Il n’était pas présent les 23 et 24 février et ne peut être en mesure de dire si la travailleuse a effectivement travaillé le nombre d’heures inscrit au registre, soit cinq heures.  C’est monsieur Éthier qui a complété au babillard le nombre d'heures effectuées et il a pris les données à cette source.

L’AVIS DES MEMBRES

[44]           Conformément à l’article 429.50 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[5] (la loi), la membre issue des associations d’employeurs et la membre issue des associations syndicales ont exprimé leur avis et leurs motifs respectifs quant à l’objet de la présente requête.

[45]           Pour la membre issue des associations d’employeurs, la preuve prépondérante établit que la travailleuse n’est pas victime d’une lésion professionnelle.  La travailleuse ne fait référence à aucun traumatisme ni à aucun fait accidentel lors de la première consultation médicale.  Il faut également relever une certaine variabilité dans la description du moment de la survenance de la douleur et dans la description du geste à l’origine de la douleur.  De plus, le délai de consultation et l’absence d’une description du fait accidentel immédiatement à l’employeur ou dans les jours suivants l’événement amoindrissent la relation entre le fait allégué et la lésion diagnostiquée.  De plus, la travailleuse a caché l’existence d’antécédents importants, signalant n’avoir jamais éprouvé de problèmes médicaux alors que tel n’est pas le cas lors de son témoignage et comme le révèle le dossier.  Enfin, la travailleuse présente une condition personnelle préexistante laquelle s’est davantage manifestée au travail.  En fonction de ces critères, la travailleuse n’a pas prouvé une relation probante entre le fait accidentel allégué et la lésion de hernie discale.  La requête de l’employeur devrait être accueillie.

[46]           Pour la membre issue des associations syndicales, la preuve révèle qu’il est survenu, le 19 février 2002, un accident du travail, bien que la travailleuse soit affligée d’une condition personnelle préexistante.  Le témoignage de la travailleuse n’a jamais été contredit.  En levant un sac de pommes de terre, une hernie discale C5-C6 est survenue.  Il y a une relation entre ce diagnostic et l’événement décrit, l’employeur ne s’attardant qu’à des modalités très spécifiques sur la description du geste.  Le témoignage de la travailleuse ne révèle aucune contradiction.  Que ce soit en tirant, en poussant ou en soulevant, la lésion est survenue lors d’un continuum gestuel.  Il est plus que probable que la travailleuse ait pu poursuivre son travail, espérant que la douleur s’estompe, ce qui n’est pas survenu.  Les explications formulées par la travailleuse à l’audience entre la survenance de l’événement et la première consultation médicale, quatre jours plus tard, sont crédibles.  La requête de l’employeur devrait être rejetée.

LES MOTIFS DE LA DÉCISION

[47]           La Commission des lésions professionnelles doit déterminer si la travailleuse est victime, le 19 février 2002, d’une lésion professionnelle.

[48]           Il n’est aucunement plaidé l’existence d’une maladie professionnelle non plus que la présence d’une récidive, rechute ou aggravation.  Subsiste l’accident du travail à l’origine de la lésion professionnelle.  L’article 2 de la loi définit ainsi ces notions :

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:

 

« lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation;

__________

1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27.

 

 

« accident du travail » : un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle;

__________

1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27.

 

 

[49]           Dans le présent dossier, la Commission des lésions professionnelles demeure liée par les diagnostics de cervicobrachialgie et de hernie discale à C5-C6, lesquels n’ont jamais fait l’objet d’une contestation de la part de l’employeur auprès du Bureau d'évaluation médicale.

[50]           Ces diagnostics ne constituent pas une blessure au sens de la jurisprudence définie par la Commission des lésions professionnelles[6].  En effet, à moins d’une démonstration d’un traumatisme à la face même du dossier, ces diagnostics constituent davantage une symptomatologie (cervicobrachialgie) ou une maladie (hernie), de telle sorte que la présomption édictée à l’article 28 de la loi ne peut trouver application[7].  Cet article s’énonce ainsi :

28. Une blessure qui arrive sur les lieux du travail alors que le travailleur est à son travail est présumée une lésion professionnelle.

__________

1985, c. 6, a. 28.

 

 

[51]           Qui plus est, dans le présent dossier, toute la preuve administrée par l’employeur veut que, s’il y a une blessure, celle-ci ne soit pas survenue sur les lieux du travail alors que la travailleuse était à son travail, la lésion ne pouvant découler d’un traumatisme.

[52]           De l’avis de la Commission des lésions professionnelles, la travailleuse ne peut dans le présent dossier, en l’absence d’une blessure dûment identifiée, bénéficier des dispositions de l’article 28 de la loi et être présumée victime d’une lésion professionnelle.  Elle doit démontrer la survenance d’un accident du travail. 

[53]           La question à laquelle le tribunal doit répondre est simple : le fait accidentel décrit par la travailleuse est-il réellement survenu le 19 février 2002 ?

[54]           La Commission des lésions professionnelles estime que les faits, tels que décrits par la travailleuse, ne permettent pas d’établir que la lésion diagnostiquée, soit une hernie cervicale en C5-C6, découle d’un fait accidentel survenu le 19 février 2002.

[55]           Un premier constat s’impose :  lors de la première consultation médicale survenue le 23 février 2002, la travailleuse ne fait part d’aucun fait accidentel ni d’aucun traumatisme au médecin à l’urgence.

[56]           Il est, par ailleurs, étonnant que la travailleuse, tel qu’elle s’exprime à l’audience, témoigne que dès le lendemain elle ressentait des douleurs importantes alors qu’elle n’en avise aucunement son employeur. 

[57]           La Commission des lésions professionnelles retient comme prépondérant le témoignage de monsieur Fafard quant aux heures colligées et aux heures payées à la travailleuse.  Or, le relevé des heures travaillées indique que celle-ci a pu poursuivre son travail normal jusqu’au dimanche 24 février 2002. 

[58]           La Commission des lésions professionnelles trouve pour le moins étonnant que, selon le témoignage de la travailleuse, elle savait pertinemment que c’est en levant un sac de pommes de terre que la douleur serait apparue.  Or, pourquoi ne pas avoir expliqué dès le 23 février cet événement alors que d’emblée, à la consultation auprès de la docteure Habib du 25 février 2002, la travailleuse en fait état. 

[59]           Il est pour le moins étonnant que la travailleuse témoigne, lorsqu’invitée à préciser pourquoi sa lésion est reliée à l’événement, que c’est le médecin qui lui a demandé s’il était survenu quelque chose d’anormal et que c’est à ce moment qu’elle aurait mentionné l’incident du sac de patates.  Pourquoi ne pas avoir mentionné ce fait lors de la consultation du 23 février 2002 alors que le médecin l’interroge spécifiquement et qu’à la suite des réponses de la travailleuse, il inscrit une absence de trauma ?

[60]           La Commission des lésions professionnelles s’interroge également sur le fait qu’aucune Attestation médicale n’est remplie, autant par la docteure Bédard que par la docteure Numainville, le 25 février 2002.  De plus, la docteure Numainville ne fait également part d’aucun fait accidentel relevant de la CSST dans ses notes médicales.  Seuls des billets médicaux sont complétés. 

[61]           Par ailleurs, il est pour le moins étonnant également de constater que le 4 mars 2002, la docteure Numainville inscrit dans un Rapport médical qu’elle a vu la travailleuse le 25 février et le 1er mars, alors que ces notes ne font référence à un fait accidentel que lors de la consultation du 8 mars, bien qu’elle ait rempli le 27 février un rapport auprès de la docteure Habib, mentionnant que la travailleuse se souvenait d’avoir tiré un sac de patates de 50 livres. 

[62]           Il y a également lieu de constater que la version de la travailleuse diffère dans le temps.  En effet, bien qu’il puisse s’agir de détails, il faut néanmoins, dans le présent dossier, s’y attarder aux fins d’établir ce qui est réellement survenu le 19 février 2002. 

[63]           Dans un premier temps, la docteure Numainville rapporte à la docteure Habib que la douleur serait survenue dans la soirée au niveau dorsal haut et que c’est le lendemain que la douleur irradie au trapèze droit et à l’épaule droite avec irradiation au membre supérieur droit.  Selon les notes médicales reçues, la docteure Habib indique, et ce, à deux reprises, soit au résumé de ses notes et dans sa note originale, que la douleur aurait été ressentie le lendemain

[64]           Dans son témoignage, la travailleuse soutient qu’après avoir soulevé le sac de pommes de terre, elle a immédiatement ressenti une douleur au cou laquelle aurait augmenté dans le cours de la journée.

[65]           Il y a donc une variabilité concernant le moment de l’apparition de la douleur, et concernant la distribution de cette douleur.  Dans le cas en l’espèce, cette variabilité entache le dossier, considérant que la travailleuse était seule au moment de l’événement allégué et considérant qu’elle n’avise aucun représentant de l’employeur ou collègue de travail le lendemain ou dans les jours qui suivent. 

[66]           La Commission des lésions professionnelles s’étonne également, eu égard à la présence d’une douleur à ce point importante, qu’aucune déclaration ne soit faite auprès de l’employeur.  De même, ni ses collègues de travail ni le superviseur et ni le cuisinier n’ont constaté une baisse quelconque dans la productivité de la travailleuse, et ce, dans les jours suivants la date du présumé événement contrairement au témoignage de la travailleuse voulant qu’une collège de travail se soit plainte de sa lenteur. 

[67]           La travailleuse affirme également avoir ressenti avant cet événement des douleurs au cou, soulignant toutefois qu’il ne s’agissait pas de douleurs de la même nature que celles survenues à la suite de l’événement allégué. 

[68]           Selon la résonance magnétique effectuée le 4 novembre 2003, il y a présence d’une discopathie multiétagée à C3-C4 et C4-C5 accompagnant une hernie discale paramédiane droite à C5-C6, cette hernie étant reconnue à titre de lésion professionnelle par la CSST.

[69]           Bien que la travailleuse exprime avoir eu des douleurs au cou avant le 19 février 2002, il est toutefois noté aux notes évolutives médicales de la docteure Habib qu’il s’agit d’un premier épisode.  Autre élément de controverse.

[70]           La Commission des lésions professionnelles ne demeure pas insensible au fait, comme le plaide l’employeur, que la travailleuse semble présenter auprès de différents organismes des réclamations de nature tardive, se référant au dossier de la Société d’Assurance Automobile du Québec dans lequel des réclamations pour tendinite à l’épaule et épicondylite ont été rejetées pour cause de réclamations tardives.

[71]           Sans considérer cet élément de preuve primordial, il n’en demeure pas moins qu’il colore le dossier.

[72]           À cet égard, dans une lettre non datée[8], la travailleuse conteste une décision rendue le 1er juin 1999 à la suite de l’accident d’automobile survenu le 24 septembre 1994, signalant avoir toujours mal au cou et au bras et prenant des calmants à cet effet.  L’on ne peut donc retenir avec toute la crédibilité voulue le témoignage de la travailleuse signalant qu’à la suite de son accident d’automobile sa condition était consolidée en 1995 ou en 1996, si elle prenait toujours des calmants en 1999.

[73]           Par ailleurs, aucune explication n’a été formulée voulant qu’à la suite de sa consultation auprès de la docteure Habib et de la docteure Numainville le 25 février 2002, sur le délai à déclarer la survenance de l’accident du travail qui ne sera rapportée à l’employeur que le 8 mars 2002, comme en témoignent monsieur Fafard et madame Jodoin.

[74]           La Commission des lésions professionnelles est d’avis que la preuve ne permet pas d’établir que la lésion diagnostiquée, soit une hernie cervicale, découle d’un fait accidentel décrit être survenu le 19 février 2002 considérant :

      le long délai à déclarer l’événement à l’employeur ;

      l’existence d’une condition personnelle préexistante ;

      l’absence de témoin lors du geste posé ;

      l’absence de description de douleurs ou de fait accidentel alors que trois personnes oeuvrant avec la travailleuse n’ont rien remarqué de particulier durant quatre jours ;

      l’absence d’une déclaration de l’événement lors de la première consultation médicale ;

      la variabilité de la symptomatologie autant au moment de l’apparition de celle-ci que de l’endroit où elle s’est manifestée.

[75]           Dans ces circonstances, la Commission des lésions professionnelles en vient à la conclusion qu’il n’a pas été démontré de façon probante et prépondérante la survenance d’un événement le 19 février 2002 à l’origine de la lésion diagnostiquée.  Le tribunal considère qu’il s’agit davantage de la manifestation d’une condition personnelle préexistante notamment décrite à la résonance magnétique.

[76]           La Commission des lésions professionnelles conclut que la travailleuse n’a pas démontré être victime d’une lésion professionnelle le 19 février 2002.


PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

ACCUEILLE la requête déposée le 6 février 2003 par Laliberté Associés inc. ;

INFIRME la décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail le 29 janvier 2003 à la suite d’une révision administrative ;

DÉCLARE que madame Marie Boutros Raphaël n’est pas victime, le 19 février 2002, d’une lésion professionnelle.

 

 

__________________________________

 

Robert Daniel

 

Commissaire

 

 

 

 

Christian Albert, Avocat

Représentant de la partie intéressée

 



[1]          Page 54 du dossier.

[2]          Page 13 du dossier.

[3]          Page 60 du dossier.

[4]          Rapport de kilométrage, comptes de dépenses et chèques versés.

[5]          L.R.Q., c. A-3.001

[6]          Bauer Riviera et Impressions graphiques DMN ltée, 160774-72-0105, 02-11-27, D. Taillon; Boucher et Société de transport de Sherbrooke, 210647-05-0306, 04-07-08, F. Ranger.

[7]          Cyr et Q.I.T. - Fer & Titane inc., 11616-09-8904, 90-05-28, J.-G. Roy, (J2-06-09) ; Roy et Centre de réadaptation L'Emergent, 61864-09-9408, 95-07-20, C. Bérubé ; Bergeron et Centre universitaire de santé de l'Estrie (site Bowen), 127807-05-9912, 00-07-21, L. Boudreault ; Néron et Distributions BTL inc., 132392-02-0002, 00-09-22, R. Deraiche.

[8]          Pages 172 et 173 du dossier.


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