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Longueuil Nissan c. Charbonneau, 2008 QCCA 363

2008-02-26

Longueuil Nissan c. Charbonneau

2008 QCCA 363

COUR D’APPEL

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

GREFFE DE

 

MONTRÉAL

N° :

500-09-017073-065

(505-05-007967-026)

 

DATE :

 26 février 2008

 

 

CORAM :

LES HONORABLES

FRANÇOIS PELLETIER J.C.A.

ANDRÉ ROCHON J.C.A.

ALLAN R. HILTON J.C.A.

 

 

LONGUEUIL NISSAN

APPELANTE / INTIMÉE INCIDENTE (défenderesse)

c.

 

MICHELLE CHARBONNEAU

INTIMÉE / APPELANTE INCIDENTE (demanderesse)

et

SERGE MINGUY

INTIMÉ INCIDENT (défendeur)

et

LA CAPITALE COMPAGNIE D'ASSURANCE

MISE EN CAUSE (mise en cause)

 

 

ARRÊT

 

 

[1]               LA COUR; - Statuant sur l'appel et l’appel incident d'un jugement rendu le 24 août 2006 par la Cour supérieure, district de Longueuil (l'honorable Gilles Mercure), qui a condamné l'appelante à payer à l'intimée des dommages-intérêts à la suite d'un congédiement.

[2]               Après avoir étudié le dossier, entendu les parties et délibéré;

[3]               Pour les motifs du juge André Rochon, auxquels souscrivent les juges François Pelletier et Allan R. Hilton.

[4]               REJETTE l'appel principal avec dépens.

[5]               REJETTE l'appel incident avec dépens.

 

 

 

 

FRANÇOIS PELLETIER J.C.A.

 

 

 

 

 

ANDRÉ ROCHON J.C.A.

 

 

 

 

 

ALLAN R. HILTON J.C.A.

 

Me Sarto Brisebois

Pour l'appelante – intimée incidente

 

Mes Marie-Josée Tremblay et Benoît Tremblay

Pour l'intimée – appelante incidente

 

Date d’audience :

 31 janvier 2008


 

 

MOTIFS DU JUGE ROCHON

 

 

[6]               Condamné à payer 40 620 $ à la suite d'un congédiement injustifié, l'employeur Longueuil Nissan se pourvoit.

[7]               De son côté, insatisfaite de la condamnation obtenue, l'intimée Mme Charbonneau forme un appel incident et réclame des dommages moraux à Longueuil Nissan et des dommages exemplaires à son président, l’intimé incident M. Mainguy.

 

 

LES FAITS

 

 

[8]               Les faits sont bien exposés dans le jugement de première instance.  Je reprends les éléments essentiels à la bonne compréhension de l'affaire.

[9]               En mai 1998, Mme Charbonneau commence son emploi chez Longueuil Nissan à titre de directrice commerciale.  Jusque-là, elle occupait une fonction similaire chez un autre concessionnaire automobile.  Il n'est pas contesté qu'il s'agit d'un poste important pour toute entreprise de ce genre.  De même, il est acquis au débat que Mme Charbonneau s'acquittait de sa fonction avec brio et à la pleine satisfaction de son employeur.

[10]           En mars 2000, elle quitte Longueuil Nissan pour cause d’épuisement professionnel.  Cette maladie dégénère en dépression profonde.  Au moment de son départ pour congé de maladie, Mme Charbonneau s'occupe de son père atteint de cancer.  Ce dernier décède au mois d'août suivant.  Quelques mois plus tard, la personne qu’elle considérait comme sa mère est également atteinte d'un cancer qui l'emporte en avril 2001.

[11]           Pendant cette période d'absence au travail, Mme Charbonneau reçoit des prestations d'invalidité de l'assureur mis en cause.  En octobre 2001, elle apprend que M. Mainguy veut la rencontrer et qu’il retient à son bureau ses chèques de prestations.  Après quelques tentatives, Mme Charbonneau réussit à joindre M. Mainguy par téléphone.  Le contenu et la portée de leur conversation téléphonique sont au cœur du litige.  Je ne saurais mieux les décrire que le juge de première instance.  Voici ses observations :

[29]            Le Tribunal retient essentiellement ce qui suit quant au contenu, à la forme et au ton de cette conversation.

[30]            D'entrée de jeu, Mainguy affirme à la demanderesse qu'il tient de source très sûre qu'elle n'est pas malade, qu'elle travaille ailleurs, tout en touchant ses prestations d'invalidité.  La demanderesse lui rétorque qu'elle est malade, qu'elle n'est pas en mesure de retourner au travail.

[31]            Mainguy confirme à la demanderesse qu'il retient ses chèques de prestations à son bureau.  Il lui indique qu'il va faire des pressions auprès de l'assureur pour que cesse toute prestation.  Il ajoute qu'il va exiger une expertise auprès d'une autre clinique médicale.  « Je t'avertis, » lui dit-il, « que cette clinique où je vais t'envoyer est spécialisée en tordage de bras. »  Il lui fait comprendre que cette clinique n'aura pas de peine à mettre à jour son manège et à établir qu'elle n'est pas du tout malade.  Il ajoute qu'elle ferait mieux de bien se préparer parce que lors de cette expertise, « le poisson va être plus dur à embarquer dans la chaloupe » si elle persiste à feindre la maladie.  La demanderesse lui rétorque qu'elle a déjà subi bon nombre d'examens auprès de médecins, dont deux psychiatres, et ce, à la demande de l'assureur, lequel a en main tous les rapports médicaux et expertises de ses médecins.  Elle précise qu'à titre d'employeur, Longueuil Nissan n'a qu'à se référer à l'assureur pour connaître son état de santé si lui, Mainguy, ne la croit pas.  Mainguy lui rétorque qu'il préfère se fier à son propre jugement, que les réponses de la demanderesse lui confirment ce qu'il savait déjà :  elle n'est pas malade.

[32]            Puis Mainguy demande à la demanderesse si elle réalise combien son manège coûte à Longueuil Nissan et à ses employés.  Il insiste sur le fait que ses collègues de travail chez Longueuil Nissan, des pères et des mères de famille, doivent payer des cotisations fortement majorées parce qu'elle abuse du système.  Il y a de la grogne chez les employés, « certains se plaignent de tes abus », lui dit-il.

[33]            Puis Mainguy répète avec insistance que pendant ce temps, la demanderesse touche depuis plus d'un an et demi des prestations dont elle n'a aucun besoin et auxquelles elle n'a pas droit.  « Tu travailles ailleurs », lui répète-t-il, « tu es millionnaire depuis le décès de ton père, tu n'as aucun besoin de cela.  Tu n'es pas malade. »  La demanderesse lui répète qu'elle est malade, incapable de retourner au travail.  Elle lui rappelle qu'elle a perdu beaucoup de poids en peu de temps, que Valiquette et les autres employés qui l'ont vue au salon funéraire ont été à même de constater ce fait.  « Qu'est-ce que tu as, as-tu le cancer toi aussi ? » lui demande Mainguy.  Il ajoute qu'il connaît ça, un burn-out, que ça ne prend pas autant de temps pour s'en remettre.  « Si tu as perdu du poids, tu n'as qu'à manger », lui dit-il.

[34]            Mainguy lui demande si elle a calculé le montant des prestations d'invalidité qu'elle a reçues jusqu'à maintenant, lesquelles, précise-t-il, ne sont pas imposables.  Il ajoute qu'il comprend alors pourquoi elle n'est pas pressée de retourner au travail.  La demanderesse lui répond que c'est la première fois depuis qu'elle est sur le marché du travail qu'elle touche des prestations pour cause de maladie.  Il lui répond :  « Tu en as reçues à date pour toute ta vie. »

[35]            Mainguy lui déclare qu'il vient de lui faire passer un test, que tout est très clair dans sa tête :  elle n'est pas malade, puisque si elle l'était, elle ne lui tiendrait pas tête de cette manière, n'aurait pas réponse à toutes ses questions.  Il insiste pour l'aviser qu'il va faire le nécessaire auprès de l'assureur pour qu'elle cesse de recevoir toute prestation.  « Je retourne les chèques à l'assureur », lui dit-il, « tu t'arrangeras avec lui. »

[36]            Mainguy informe enfin la demanderesse du fait qu'il est parfaitement au courant qu'elle ne vit plus avec Philippe Dumont, que son nouveau conjoint s'appelle Daniel Lalumière, qu'il tient cette information de quelqu'un qui est près de Lalumière.

 

[12]           Selon la preuve d'expert non contestée et retenue par le juge de première instance, les propos et le ton de M. Mainguy lors de cette conversation téléphonique ont des conséquences sérieuses sur Mme Charbonneau dont l'état de santé était déjà précaire.  Il y a rechute, voire régression.  Selon l'expert, Mme Charbonneau ne peut que reprendre progressivement le travail à compter d'août 2002.

 

 

LE JUGEMENT DE LA COUR SUPÉRIEURE

 

 

[13]           Le juge de la Cour supérieure entreprend son analyse par un rappel théorique du concept du congédiement déguisé.  Il retient que M. Mainguy n'a pas congédié de façon explicite son employée ni qu'il a modifié ses conditions de travail.

[14]           Puis, le juge explique les motifs qui l'amènent à rejeter la thèse de Longueuil Nissan.  Celle-ci alléguait que M. Mainguy avait téléphoné à son employé pour s'enquérir de son état de santé et de sa date approximative de retour au travail, sans plus.  À ce sujet, le juge de la Cour supérieure écrit ce qui suit :

[53]            Certes, un employeur est toujours en droit de s'informer de la date prévue du retour au travail de son employé qui est en congé de maladie.  Il doit continuer à gérer son entreprise et il fait partie de son pouvoir de gérance de s'enquérir de la disponibilité de ses effectifs.  Surtout lorsque l'employé est absent pour cause de maladie depuis bientôt 20 mois, comme c'était le cas de la demanderesse.  Dans certains cas, l'employeur pourra être justifié de congédier son employé que la maladie éloigne de son poste de travail pendant une période prolongée.  Le genre de poste occupé ainsi que la perturbation des activités de l'entreprise par cette absence prolongée seront parmi les facteurs importants à considérer dans un tel cas.  Par ailleurs, l'employé congédié sans cause juste et suffisante pendant son congé de maladie aura droit à un délai de congé.

[54]            Est-il besoin de dire que personne ne songerait à reprocher à un employeur de maintenir des contacts avec son employé pendant son absence temporaire pour cause de maladie ou d'accident, de s'enquérir de son état de santé, de prendre de ses nouvelles, de lui montrer de l'empathie.

[55]            Rien n'empêcherait enfin un employeur de poser des questions à ce même employé s'il avait des motifs sérieux de penser qu'il occupe un emploi quelque part ailleurs pendant son absence pour cause de maladie.

[56]            En somme, il est clair que rien n'interdisait à M. Mainguy d'appeler la demanderesse, le 5 novembre, pour s'enquérir de son état de santé et de la prévisibilité d'un retour au travail prochain.  La demanderesse ne prétend aucunement le contraire, elle qui se disait peinée de ce que Mainguy n'ait jamais pris le temps de l'appeler, ne lui ait jamais demandé de ses nouvelles depuis son départ le 17 mars 2000.

[57]            Est-ce bien ce qu'a fait Mainguy le 5 novembre 2001, comme il le prétend maintenant au cours de son témoignage ?  Ce n'est pas ce qui ressort de la preuve.

[58]            Son pouvoir de gérance ne permet aucunement à un employeur de se livrer à du harcèlement et à un abus d'autorité envers son employé pendant son congé de maladie. 

[59]            Dans l'affaire de Sirois c. Peinture Micca inc., (cause en appel), notre collègue Madame la juge Richer retenait la responsabilité de l'employeur en ce qu'il n'avait pas respecté le fait que son employé était malade.  Elle écrivait :

« Dans le cas qui nous occupe, le Tribunal est d'avis que l'état de maladie du demandeur est tel que l'employeur ne peut l'ignorer. »

[60]            Elle tranche de plus que l'employeur avait agi abusivement « … en lui imposant une date retour au travail (18 décembre 2000) qui ne tient aucun compte de son état de santé. »

[61]            Bien que les faits de cette cause soient passablement différents de ceux qui nous occupent, les mêmes conclusions s'appliquent ici :  Longueuil Nissan a agi envers la demanderesse de façon abusive.

[62]            La demanderesse affirme qu'elle a réalisé dès le lendemain de cette conversation téléphonique que le lien de confiance était irrémédiablement rompu de la part de Longueuil Nissan, qu'elle venait de perdre son emploi.

[63]            Le Tribunal conclut de l'ensemble des faits mis en preuve que la demanderesse était tout à fait justifiée de tirer cette conclusion et que c'est la conclusion à laquelle en serait arrivée une personne raisonnable se trouvant dans la même situation et dont l'état de santé aurait été le même, à l'issue de cette conversation téléphonique avec Mainguy, le grand patron, laquelle conversation constituait le premier contact qu'elle avait avec lui depuis son départ, le 17 mars 2000.

[64]            L'expert Le Tremble, psychologue, témoigne à l'effet que la dépression majeure dont souffrait alors la demanderesse avait principalement été causée par les décès rapprochés de deux de ses proches, emportés par le cancer.

[65]            Mainguy affirme à la demanderesse, d'un ton autoritaire, qu'elle n'est pas malade.  Devant ses protestations, il ne trouve rien de mieux à lui dire que :  « Qu'est-ce que tu as, as-tu le cancer ?  Si tu maigris, tu n'as qu'à manger. ».

[66]            Il la traite comme une menteuse, lui reproche d'abuser du système au détriment de ses compagnons et compagnes de travail.

[67]            Mainguy aurait voulu lui signifier que le lien de confiance était définitivement rompu, qu'elle n'avait plus sa place chez Longueuil Nissan, qu'en somme le contrat de travail prenait fin, il n'aurait pas agi autrement.

 

[15]           Au chapitre des dommages, le juge conclut que Mme Charbonneau a droit à un délai-congé de cinq mois, soit 40 620 $.  Par ailleurs, le juge rejette la demande de dommages moraux et de dommages exemplaires.  Je reviendrai sur ces deux derniers postes de réclamation qui font l'objet de l'appel incident.

 

 

LES MOYENS D'APPEL

 

 

[16]           Longueuil Nissan propose trois moyens :

 

a)     L'absence de congédiement;

 

b)     Le congédiement était justifié;

 

c)      Mme Charbonneau n'aurait pas mitigé ses dommages.

 

 

ANALYSE

 

 

[17]           Les deux premiers moyens semblent contradictoires.  De fait, ils le sont.  J'examinerai d'abord le second.

 

i)  Le congédiement était justifié

 

[18]           Longueuil Nissan résume ce moyen de la façon suivante :

En d'autres termes si le congédiement était déguisé, conclusion que nous ne partageons pas, il n'en reste pas moins qu'il pouvait être justifié pour une cause juste et suffisante.

[19]           Cette cause suffisante serait, d'une part, l'absence prolongée d'une employée importante pour l'entreprise et, d'autre part, le refus de cette dernière de donner l'information requise par l'employeur sur son état de santé.

[20]           Ce moyen ne mérite pas qu'on s'y attarde longuement. Longueuil Nissan a toujours soutenu ne pas avoir congédié Mme Charbonneau.  Comment, en appel, peut-elle prétendre avoir été justifiée de l'avoir fait!  En réalité,  elle tente ici d'ouvrir un nouveau front qui ne prend aucunement appui sur les faits prouvés en première instance.

 

ii)  L'absence de congédiement

 

[21]           Je suis d’avis que le juge de la Cour supérieure a bien cerné les contours du concept connu sous le nom de congédiement déguisé.  Il s’exprime ainsi:

Le premier concept vise le congédiement par induction, qui a donné lieu à de nombreux litiges au Québec.  Dans un tel cas, l'employeur « déguise » ses véritables intentions de se départir de son employé en tentant, par divers moyens ou subterfuges, de provoquer sa démission.

De façon malicieuse, abusive ou maladroite, il réduit son salaire, ses avantages pécuniaires ou encore modifie ou diminue ses responsabilités, lui refuse sans raison valable des promotions promises, le harcèle ou utilise d'autres subterfuges du même ordre.[1]

[22]           En réalité, par son moyen, Longueuil Nissan remet en cause l’application du droit aux faits de la cause.  À maints égards, elle tente de refaire le procès et plaide de nouveau la thèse selon laquelle l'appel téléphonique de M. Mainguy à Mme Charbonneau était le fait d’un employeur soucieux de l'état de santé de son employée et de la bonne marche de son entreprise.  Bien sûr, cette proposition heurte de plein fouet la conclusion contraire à laquelle parvient le juge de la Cour supérieure.

[23]           Récemment, dans l'arrêt Dicaire & al. c. Ville de Chambly[2], je rappelais la règle de déférence d'une cour d'appel en ces matières :

[21] Suivant l'enseignement répété de la Cour suprême du Canada, une cour d'appel ne peut intervenir sur les conclusions de fait ou sur les inférences tirées de ces faits par les juges de première instance à moins d'établir l'existence d'une erreur manifeste et déterminante[3].  Cela vaut également pour l'appréciation de la crédibilité des témoins ordinaires et des témoins experts[4].

[22] Récemment, la Cour précisait le fardeau de démonstration qui incombe aux appelants qui invoquent l'existence d'erreurs manifestes et déterminantes :

Lorsqu’une preuve de quelque complexité prête à interprétation et requiert de la part du juge de première instance l’appréciation individuelle puis globale de multiples éléments, dont certains sont divergents ou contradictoires, il ne suffit pas de sélectionner aux fins du pourvoi tout ce qui aurait pu être interprété différemment, à l’exclusion de tout le reste, afin de réitérer une thèse déjà tenue pour non fondée par le juge qui a entendu le procès. Une erreur dans la détermination d’un fait litigieux n’est manifeste que si son caractère évident ou flagrant se dégage avec netteté du ré-examen de la partie pertinente de la preuve et qu’une conclusion différente sur ce fait litigieux s’impose dès lors à l’esprit. Une erreur n’est déterminante que si elle prive le jugement entrepris d’une assise nécessaire en fait, faussant ainsi le dispositif de la décision rendue en première instance et commandant réformation de ce dispositif pour cette raison. Cette question pourtant importante en appel n’est nulle part abordée par les appelants privés conventionnés pour qui, semble-t-il, toutes les erreurs ou prétentions d’erreur se valent. Il leur revenait d’identifier spécifiquement et de circonscrire dans leur mémoire ce en quoi le jugement souffrait d’une telle faiblesse et ils ne l’ont pas fait.

[24]           Dans le cas à l’étude, le juge retient que les propos de M. Mainguy avaient été particulièrement virulents, prenant notamment en compte qu’il les adressait alors à une personne affaiblie par la maladie.  Selon le juge, il n’était pas banal pour Mme Charbonneau d’être traitée de menteuse et accusée d'avoir abusé du système, en plus d’avoir à subir de la part du propriétaire de l’entreprise des sarcasmes sur son état de santé: « Qu'est-ce que tu as, as-tu le cancer ?  Si tu maigris, tu n'as qu'à manger ».

[25]           De l’ensemble de ces éléments, le juge infère que Mme Charbonneau était justifiée de conclure à l’impossibilité pour elle de retourner chez Longueuil Nissan en raison de la rupture de l’essentiel lien de confiance qui doit exister entre le propriétaire et la titulaire du poste de directrice commerciale.

[26]           J’estime que ces constats et inférences ne sont entachés d’aucune erreur manifeste et dominante susceptible de justifier la réformation recherchée.

[27]           J’ajouterai de surcroît que le juge aurait fort bien pu considérer que la rétention des chèques et l’expression par M. Mainguy de sa décision de les retourner à l’assureur constituaient des modifications aux conditions d’emploi de Mme Charbonneau.  Pareilles manœuvres logent aisément à l’intérieur du concept de congédiement déguisé.

 

iii)  Mme Charbonneau n'aurait pas mitigé ses dommages

 

[28]           Longueuil Nissan reproche au juge de première instance d'avoir ignoré l'obligation qu'avait Mme Charbonneau de mitiger ses dommages.  De plus, elle soutient qu'il y a double emploi entre l'indemnité d'assurance touchée par Mme Charbonneau pendant sa période d'invalidité et les dommages-intérêts octroyés pour le délai-congé.

[29]           La détermination par le juge d'un délai-congé de cinq mois est le résultat d'une analyse pondérée des différents facteurs à prendre en compte pour fixer la période requise pour que Mme Charbonneau retrouve une occupation lucrative.  Le juge a tenu compte de ses efforts « modérés » pour trouver un emploi, de sa faute ayant consisté à faire de fausses représentations auprès d'une institution financière et de sa décision de réorienter sa carrière dans un autre champ d'activité.  Je ne décèle, dans cet exercice, aucune erreur révisable.

[30]           J'ajoute que, dans l'octroi du montant accordé, le juge a tenu compte de la conduite abusive du président de Longueuil Nissan.

[31]           Finalement, je suis d'avis qu'il n'y a pas eu, en l'espèce, une double réclamation entre les dommages-intérêts accordés et les prestations d'assurance reçues. Quelques explications s'imposent.

[32]           D'abord, de par sa nature, le délai-congé est une période pendant laquelle l'employée est à la recherche d'un emploi.  Cela suppose que l'employée est capable de travailler.  En l'espèce, la preuve a porté principalement sur les efforts ou l'absence d'efforts de Mme Charbonneau pour se trouver un emploi à compter de la fin de son congé de maladie.  Bien que le juge ait conclu qu'elle avait été congédiée en novembre 2001 à la suite de la conversation téléphonique avec M. Mainguy, il a toutefois établi une période de délai-congé à compter d'août 2002, ce qui, en apparence, constitue un paradoxe.

[33]           Cette situation quelque peu équivoque découle de la conclusion du juge selon laquelle Mme Charbonneau n’a retrouvé sa capacité de travailler qu’au mois d’août 2002.  Chose certaine, dans son calcul du délai-congé, le juge a mis de côté la période pendant laquelle Mme Charbonneau avait été susceptible de recevoir des prestations d’invalidité.

[34]           Pour trancher cette question de façon finale et dans l’hypothèse même où l'on devrait retenir la règle du double emploi, ce à quoi je ne conclus pas, il suffit de constater que la prime d'assurance a été entièrement payée par Mme Charbonneau.  Ne serait-ce qu'en raison de ce fait, Longueuil Nissan ne saurait en bénéficier[5].

 

 

L'APPEL INCIDENT

 

 

i)  Les dommages moraux

 

[35]           Mme Charbonneau soutient qu'en raison de l'abus de son employeur à l'occasion du congédiement, elle a droit aux dommages moraux réclamés (30 000 $).

[36]           Son droit à ces dommages tirerait sa source des conclusions factuelles du juge de la Cour supérieure quant au caractère « désobligeant », humiliant et abusif des propos de M. Mainguy lors de la conversation téléphonique.

[37]           Je note cependant que le juge conclut également à l'absence de mauvaise foi et de volonté de nuire de Longueuil Nissan.  Il ajoute qu'en l'espèce « il y aurait clairement double emploi avec l'indemnité pour le délai-congé si les dommages moraux demandés étaient accordés ».

[38]           Cette dernière conclusion signifie que le juge, lors de l'attribution des dommages pour tenir lieu de délai-congé, a tenu compte des circonstances entourant le congédiement, comme le lui permet l'enseignement de la Cour dans l'arrêt Shire Biochem inc. c. King[6].

[39]           L'appel incident sur ce premier moyen doit en conséquence échouer.

 

ii)  Les dommages exemplaires

 

[40]           Mme Charbonneau entend ici faire réformer le dispositif du jugement qui rejette les conclusions qu’elle dirigeait contre M. Mainguy.  Pour parvenir à cet objectif, elle a procédé par voie d’appel incident au pourvoi interjeté par Longueuil Nissan.

[41]           En sa qualité d’appelante principale, Longueuil Nissan pouvait se voir opposer un appel incident.  Tel n’est cependant pas le cas de M. Mainguy qui, faute d’appel principal contre le jugement prononcé en sa faveur, a joui du bénéfice de la chose jugée dès l’expiration du délai d’appel.  Plus de six mois se sont écoulés depuis le jugement de la Cour supérieure de sorte qu’il n’est pas possible, ici, de suppléer à ce vice, lequel porte atteinte à la compétence de la Cour.

[42]           Cela dit, j’ajoute que, de toute façon, j’aurais été d’avis de rejeter ce pourvoi, eût‑il été interjeté de façon correcte.

[43]           Le juge s'est dit d'avis que Mme Charbonneau n'avait pas fait la preuve des faits qui donnent ouverture à de tels dommages.  À ce sujet, il dit :

Il n'y a rien dans la preuve qui permette de conclure que Mainguy ait voulu, de façon intentionnelle, nuire à la réputation de la demanderesse.  Bien plus, la demanderesse n'a pas démontré, par preuve prépondérante, que sa réputation ait été ternie par la faute des défendeurs.  Il y a par ailleurs absence de preuve quant à un non-respect de la part des défendeurs de la vie privée de la demanderesse.

[44]           Mme Charbonneau n'a pas démontré l'existence d'une erreur manifeste et dominante qui aurait pu justifier sur ce point l'intervention de la Cour.

 

 

CONCLUSION

 

 

[45]           Je propose donc de rejeter l'appel principal avec dépens et l'appel incident avec dépens.

 

 

 

ANDRÉ ROCHON J.C.A.

 



[1]     Georges Audet, Robert Bonhomme et al, Le congédiement en droit québécois en matière de contrat individuel de travail, 3e éd., Cowansville, Les Éditions Yvon Blais inc., 1991, éditions sur feuilles mobiles, p. 3-5 paragr. 3.2.4.

[2]     C.A. Montréal, 500-09-015531-056, 17 janvier 2008, juge en chef Robert et jj Gendreau et Rochon.

[3]     Housen c. Nikolaisen, 2002 CSC 33 , [2002] 2 R.C.S. 235;  Prud'homme c. Prud'homme, 2002 CSC 85 , [2002] 4 R.C.S. 663.

[4]     Lapointe c. Hôpital Le Gardeur, 1992 119 (CSC), [1992] 1 R.C.S. 351, 358;  Bérubé c. Hôpital Hôtel-Dieu de Lévis, [2003] R.R.A. 374 (C.A.);  Boisclair c. Mercier, [2006] R.R.A. 924 (C.A.).

[5]     Musitechnic Services éducatifs inc. c. Ben-Hamadi, J.E. 2004-1577 (C.A.).

[6]     J.E. 2004-207 (C.A.).


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